Travailleur⸱euse
du Festival de Cannes,
tu es criblé⸱e !
Si tu travailles au Festival de Cannes, alors tu fais nécessairement l’objet d’un criblage : ton identité est envoyée à la sous-préfecture de Grasse qui peut émettre à ton encontre un avis défavorable, t’empêchant de travailler sur les lieux et les dates de l’évènement.
Guide d’autodéfense
politique et juridique
contre le criblage
Nous menons campagne parce qu’une travailleuse d’une sélection parallèle s’est trouvée dans cette situation l’année dernière ; la sous-préfecture a émis un avis défavorable à son encontre, lui interdisant l’accès au festival de Cannes et l’empêchant de remplir son contrat.
Le criblage étant issu de lois pensées à la base pour lutter contre le terrorisme, nous en redoutons un usage abusif pour les éditions à venir. Cette personne et le syndicat Sud Culture Solidaires ont entamé une démarche juridique contre la Sous-Préfecture de Grasse et ses agissements.
T’empêcher de travailler constitue une entrave à tes libertés fondamentales, notamment la liberté de déplacement et le droit au travail. Il est important de s’organiser collectivement pour avoir plus de poids dans notre riposte face à cette pratique.
Ce guide vise à t’informer sur le criblage et à partager outils et démarches qui te permettront de savoir comment réagir et te défendre si un⸱e de tes collègues, camarades ou toi-même êtes concerné⸱es.
Il est rédigé a l’initiative du syndicat Sud Culture Solidaires, et co-signé par le collectif Sous les écrans la dèche, les organisations syndicales CGT Spectacle, STUCS CNT-SO, et SUD P2ST.
Nos organisations se portent volontaires pour accompagner chaque démarche de personne touchée par un avis défavorable et empêchée sur le Festival de Cannes, de quelque secteur d’activité que ce soit, pour quelque raison que ce soit.
Tu as reçu un avis défavorable ?
Ton employeur refuse de t’embaucher malgré une promesse d’engagement ?
Contacte-nous !
Pour te signaler
& être accompagné⸱e :
Un⸱e militant⸱e d’une des organisations signataires pourra te conseiller et t’accompagner dans tes démarches.
Envoie nous un mail, expose-nous rapidement la situation, nous te répondrons au plus vite.
Selon la loi, les bénévoles sont aussi censé⸱es être criblé⸱es, mais ne l’ont en pratique pas été jusqu’à présent. Les festivalier⸱es et spectateur⸱ices ne sont pas criblé⸱es. Si tu es festivaliè⸱re ou spectateur⸱ice et que ton accréditation a été refusée ou si tu rencontres un souci à ce sujet, nous t’invitons à te tourner vers le service dédié du Festival de Cannes .
➊ Contextualisation & explication sur
le criblage
Le Festival international du Film de Cannes,
un « grand évènement »
La notion de « grand évènement » arrive dans une loi sécuritaire de 2016 ; elle recouvre des évènements exposés « par leur ampleur ou leurs circonstances particulières, à un risque exceptionnel de menace terroriste » (article L.211-11-1 du code de la sécurité intérieure ). C’est le cas du Festival international du Film de Cannes. Si le festival a été déclaré « grand évènement » au moins depuis 2018, c’est en 2024 que les premières mesures de criblage ont été prises.
Lorsqu’un rassemblement est décrété « grand événement », toute personne y travaillant de près ou de loin (salarié⸱e comme bénévole) doit alors faire l’objet d’une enquête administrative, appelée aussi le criblage.
À la suite de cette enquête, le Service National des Enquêtes Administratives de Sécurité (SNEAS) délivre un avis désormais contraignant. S’il est défavorable, la personne ne pourra alors pas se rendre et travailler sur l’évènement.
Le criblage
Il vise à exclure des dits « grands évènements » toute personne dont « le comportement ou les agissements […] sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, à la sécurité publique ou à la sureté de l’État » (article L.211-11-1 du code de la sécurité intérieure ).
Les professionnel⸱les du secteur culturel sont visé⸱es mais pas que ; les travailleur⸱ses d’autres secteurs sont aussi touché⸱es. Si tu es prestataire d’une entreprise de communication, que tu effectues des livraisons, si tu es employé⸱e par un traiteur, serveur⸱euse dans les espaces du festival, si tu participes au montage ou au démontage des infrastructures, si tu interviens en tant qu’agent⸱e de propreté sur les lieux, ou si tu fais de l’accueil : tu seras également criblé⸱e.
Les employeurs ont l’obligation de déclarer en préfecture toutes les personnes qu’ils prévoient d’embaucher sur un « grand évènement » ; le SNEAS interroge ensuite une quinzaine de fichiers de police différents et peut communiquer à la préfecture ou sous-préfecture un avis défavorable. La préfecture peut ensuite délivrer cet avis défavorable et contraignant aux organisateur⸱ices : les personnes visées seront empêchées d’accéder aux lieux de l’évènement.
Chaque année, un décret déclare le Festival International du Film de Cannes comme « grand évènement » ; il indique les organisateurs, les dates et les lieux concernés.
Les précédents des Jeux Olympiques de 2024
Originellement présenté comme une disposition anti-terroriste, le criblage est dans les faits abusivement utilisé pour écarter des salarié⸱es ayant des activités militantes ou associatives.
Comme l’ont révélé différents médias et associations (Mediapart et La Quadrature du Net ), près de 4000 personnes ont reçu un avis défavorable et ont de ce fait été empêchées de travailler sur des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Les décisions préfectorales n’avaient alors pas été nécessairement communiquées par leurs employeurs, et aucun lien avéré n’a été fait entre leurs activités personnelles ou politiques et des activités violentes ou liées au terrorisme.
Quels sont les risques du criblage ?
En tant que salarié⸱e ou bénévole, un avis défavorable a des conséquences sur ton travail puisqu’il stipule que tu n’as pas le droit d’accéder aux espaces du Festival international du Film de Cannes et des sélections parallèles, dans des dates élargies du Festival.
Tu peux avoir commencé à travailler pour une structure dans les mois précédents le festival et être concerné par un avis défavorable. Les identités des travailleur⸱ses sont envoyées à la sous-préfecture peu de temps avant l’évènement, un avis défavorable peut donc intervenir quelques jours avant ou après le début du festival.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
ton employeur peut décider de t’écarter physiquement des espaces visés et te faire réaliser tout ou partie de ta mission en télétravail ;
ton employeur peut vouloir arrêter de collaborer avec toi ; ce cas de figure est le plus probable, de nombreuses personnes étant embauchées pour des missions de terrain, juste sur la durée de l’évènement.
Un exemple concret en 2025
Au début la 78e édition du Festival de Cannes, une salariée d’une sélection parallèle s’est vu notifiée par son employeur de l’avis défavorable émis à son encontre. Son contrat de travail avait débuté depuis quelques jours et elle s’apprêtait à se déplacer à Cannes. La nature de ses missions ne permettant pas le télétravail, elle a été dispensée d’activité. Travaillant sur le festival depuis plusieurs éditions, elle voit une collaboration de longue date s’arrêter et perd un employeur régulier.
Comment savoir si tu fais l’objet d’un avis défavorable ?
Ton employeur doit te communiquer cette information et peut choisir de te transférer l’avis défavorable reçu.
Tu as signé ton contrat et ton employeur réaménage ton temps et ton lieu de travail au dernier moment ? Il réalise des démarches en vue de mettre fin au contrat qui vous lie ? Il te dispense de ton activité ? Il ne te donne aucune nouvelle sur ton embauche ? Il est possible que tu aie fait l’objet d’un avis défavorable.
Cette procédure peut laisser ton employeur démuni car son application est récente, que les moyens de contrôle sont mal connus et qu’aucune solution n’est proposée par la sous-préfecture.
Des obligations pour les employeurs
Les employeurs ont l’obligation d’informer chaque salarié⸱e qu’ils et elles font l’objet d’une enquête administrative : « L’organisateur informe par tout moyen permettant de conserver la copie de cette information la personne concernée de la demande d’avis conforme formulée auprès de l’autorité administrative, et lui indique que, dans ce cadre, elle fait l’objet d’une enquête administrative conformément aux dispositions de l’article L. 211-11-1 du présent code. »
Les employeurs ont également l’obligation de t’informer du refus d’accès suite à avis défavorable rendu à ton encontre, selon la loi (article R.211-34 du code de la sécurité intérieure ) : « Lorsque l’organisateur refuse l’accès à une personne sur le fondement de l’avis qu’il a reçu, il informe la personne concernée par tout moyen permettant de conserver la copie de cette information. »
A quoi ressemble un avis défavorable ?
Il s’agit d’un mail, émis par une préfecture ou sous-préfecture, à destination de ton employeur. Aucune information personnelle à part ton identité n’est donnée : ni ton employeur ni toi ne peuvent savoir pourquoi cet avis défavorable est émis. La décision de la sous-préfecture est discrétionnaire, elle n’a pas l’obligation d’être explicitement motivée.
Assures-toi d’avoir une trace écrite de la notification de criblage et le cas échéant, d’obtenir l’avis défavorable de la préfecture via ton employeur, ou sinon une trace écrite de ton employeur attestant de l’avis émis à ton encontre. Cela te permettra de conserver la copie de cette information et contester la décision.
Bonne nouvelle : ton employeur ne peut pas savoir pourquoi cet avis est émis.
Mauvaise nouvelle : toi non plus.
➋ Éléments concrets de défense juridique
Que faire si ton employeur reçoit un avis défavorable à ton encontre ?
Voici les démarches qui s’offre à toi si tu reçois un avis défavorable ; on les détaille plus bas.
1. Te signaler auprès d’un syndicat de lutte
2. Faire des démarches pour une issue positive pour contrat avec ton employeur
3. Récupérer le mail d’avis défavorable reçu par ton employeur
7. Entamer une procédure à la CNIL pour connaitre le type de
fichage qui te concerne
Ces démarches peuvent être réalisées individuellement ou être cumulées. Aucune de ces démarches n’est obligatoire, mais nous contacter te permettra d’être accompagnée.
🥑 pour ces étapes, tu auras besoin d’un⸱e avocat⸱e, on peut aussi te conseiller et t’aider à en trouver un⸱e.
1. Te signaler auprès d’un syndicat de lutte
&
2. Faire des démarches pour une issue positive pour contrat avec ton employeur
Tu veux nous aider à identifier le problème pour mieux l’appréhender ? Signale-toi auprès de nous !
Tu cherches de l’aide et des informations sur le droit du travail pour échanger avec ton employeur ? Contacte-nous, nous pouvons t’aider !
On te demandera quelques informations basiques et un moyen de contact. Tu peux rester anonyme et ces informations ne seront pas utilisées dans un autre contexte.
3. Récupérer le mail d’avis défavorable reçu par ton employeur
Comme nous l’écrivions plus haut, les employeurs ont l’obligation de t’informer du refus d’accès suite à l’avis défavorable émis à ton encontre, par tout moyen permettant de conserver la copie de cette information.
Si ton employeur ne te transfère pas spontanément le mail d’avis défavorable, tu peux le lui demander. Si celui-ci refuse de te le transférer, indique-lui qu’il est dans l’obligation de t’informer du sens de l’avis, afin de te permettre de conserver cette information et contester la décision ; nous pouvons t’aider dans cette démarche.
Nous avons déjà constaté que la sous-préfecture pouvait mentionner dans le mail d’avis défavorable une demande à l’employeur de ne pas le transférer à la personne concernée.
Les professionnel⸱les du secteur culturel sont visé⸱es mais pas que ; les travailleur⸱ses d’autres secteurs sont aussi touché⸱es. Si tu es prestataire d’une entreprise de communication, que tu effectues des livraisons, si tu es employé⸱e par un traiteur, serveur⸱euse dans les espaces du festival, si tu participes au montage ou au démontage des infrastructures, si tu interviens en tant qu’agent⸱e de propreté sur les lieux, ou si tu fais de l’accueil : tu seras également criblé⸱e.
Cela entrave l’employeur dans l’application de la loi et montre une volonté affichée de ne pas donner les moyens aux personnes concernées de pouvoir réagir.
Récupéré l’avis défavorable, ou du moins une notification écrite ton employeur de cet avis défavorable est important ; cela te permettra de prouver que tu a été victime du criblage et de te défendre face à cette situation, en allant plus loin avec un référé liberté, un recours gracieux, une requête au tribunal administratif.
Fais-le vite ! Certaines démarches comportent des délais très courts.
Si tu ne parviens à récupérer l’avis émis par la préfecture, tu pourras quand même effectuer des démarches mais il faudra trouver d’autres éléments pour justifier le fait que tu penses avoir fait l’objet d’un avis défavorable.
4. Faire un recours gracieux auprès de la préfecture
Un avis défavorable est une décision administrative prise à ton encontre. Pour toute décision prise par une administration française, dont les préfectures font partie, il est possible d’effectuer un recours gracieux : il s’agit d’une réclamation sous forme de courrier, adressée au /à la préfet⸱e ou au/à la sous-préfet⸱e dont le lieu relève. Il ne peut pas être anonyme, et il est possible de l’envoyer avec ou sans le mail d’avis défavorable, au cas où ton employeur n’aurait pas voulu te le transmettre.
Ce courrier doit être envoyé (cachet de la poste faisant foi) dans un délai de deux mois après réception de l’avis défavorable. La préfecture aura elle-même deux mois pour te répondre, à partir de la réception de ton courrier. Pour cette étape, tu n’as pas besoin d’un⸱e avocat⸱e.
Si tu as besoin d’aide dans la rédaction du courrier, contacte-nous, nous pouvons t’aider et t’envoyer des modèles.
Il est probable que tu ne reçoives aucune réponse de la préfecture. Si c’est le cas, il est quand même possible de continuer les démarches.
5. Réaliser un référé-liberté et/ou un référé-suspension 🥑
Le référé-liberté
Le référé-liberté (article L521-2 du Code de justice administrative ) est une procédure d’urgence qui permet de prendre des mesures pour préserver l’exercice d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale de l’administration.
Il faut agir vite car le⸱a juge rend sa décision en 48h, nous te conseillons donc d’être accompagné⸱e par un⸱e avocat⸱e pour cette démarche.
Un avis défavorable remplit a priori les conditions pour faire un référé-liberté :
la nécessité d’une décision urgente (la décision du juge doit être rendue avant le début du Festival international du film de Cannes) ;
l’atteinte à des libertés fondamentales, en l’occurrence ici la liberté de travailler, d’aller et venir et la liberté d’expression ;
une atteinte grave et manifestement illégale, ici une décision non-motivée d’une sous-préfecture et qui constitue en un abus.
Tu n’as pas d’avocat⸱e ? Nous pouvons t’aider à en trouver un⸱e, n’hésites pas à nous contacter.
Le référé-suspension
Les juges restant très strict⸱es sur la qualification de l’urgence, il peut être intéressant de former également un référé-suspension.
En effet, le référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative ) permet de bloquer provisoirement la décision d’avis défavorable (et donc le refus d’accès) en attendant que le tribunal se prononce sur le fond.
Cette procédure sous-entend qu’un recours gracieux a bien été déposé au préalable devant le Tribunal administratif pour contester la décision. Il conviendra dans le cadre de ce référé de démontrer également l’urgence de la situation et le doute sérieux concernant la légalité de la décision.
De cette manière, tu arriveras peut-être à travailler au Festival international du Film de Cannes, pour l’édition sur laquelle tu as signé ton contrat.
6. Contester la décision et entamer une procédure juridique 🥑
Tu n’as reçu aucune réponse de la sous-préfecture a ton recours gracieux ? Tu n’en a pas envoyé mais tu souhaites entamer une procédure ?
Tu peux contester la décision devant le Tribunal administratif en entamant une procédure juridique. Pour cette étape, nous te conseillons d’être accompagné⸱e d’un⸱e avocat⸱e.
Tu as envoyé un recours gracieux
Si tu as envoyé un recours gracieux, que tu aies eu une réponse de la préfecture ou pas, le délai pour déposer une requête auprès du tribunal administratif est de deux mois à partir de la fin du délai de réponse de la préfecture.
Tu n’as pas d’avocat⸱e ? Nous pouvons t’aider à en trouver un⸱e, n’hésites pas à nous contacter.
Tu n’as pas envoyé un recours gracieux
Si tu n’as pas envoyé de recours gracieux, le délai pour déposer une requête auprès du tribunal administratif est de deux mois à partir de la réception du mail d’avis défavorable.
Déposer une requête au tribunal administratif demande à ce que ton avocat⸱e, après avoir réuni les pièces nécessaires, établisse un plaidoyer de contestation, et envoie le tout dans les délais. Les audiences au tribunal administratif sont beaucoup moins demandeuses que des audiences classiques : tu n’auras pas l’obligation d’être présent⸱e, ton avocat⸱e peut te représenter. La préfecture ne pourra pas se retourner contre toi ni contre ton employeur, ni pendant ni après la procédure.
Quels sont les délais de traitement ? Cela dépend des préfectures, compte entre quelques mois et deux ans.
Combien ça coute ?
Cela dépend beaucoup des avocat⸱es, et selon tes revenus, tu peux bénéficier d’une aide juridictionnelle gratuite.
Tu peux aussi te rapprocher d’un syndicat en nous contactant, qui pourra t’aider dans cette prise en charge.
Déposer une requête au tribunal administratif, à quoi ça sert ?
Tu récupèreras peut-être des informations sur le type de fichage qui te concerne et tu pourras également demander l’annulation de la décision te concernant : cela te permettra peut-être de travailler à nouveau sur le festival aux éditions suivantes. Si tu te sens la patience et l’énergie d’entamer une procédure, tu peux être accompagné⸱e par ton syndicat pour réparer le préjudice qui t’a individuellement été porté.
Mais surtout : ces démarches forcent les préfectures à se justifier sur les pratiques de criblage et sur la manière dont les décisions sont rendues. Elles participent à rendre les processus du criblage plus transparent pour en permettre une meilleure compréhension globale, pour le documenter et par là, le dénoncer.
7. Entamer une procédure à la CNIL
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a pour mission la protection des données personnelles, la préservation des libertés individuelles et aide entre autres les particuliers à exercer leurs droits. Via cet organisme, il est possible de demander la vérification des informations te concernant dans les fichiers de services de police ou de renseignement.
Face à la demande, les recherches de la CNIL peuvent prendre plusieurs mois.
Nous te conseillons donc de la réaliser en parallèle d’autres démarches.
Toutes et tous fiché⸱es !
Si tu es criblé⸱e aujourd’hui, ou si une personne que tu connais l’est, c’est parce qu’il y a en France une politique de fichage abusive et généralisée, facilitée par les outils numériques. Associée à une logique répressive grandissante des gouvernements successifs, les citoyen⸱nes engagé⸱es dans le secteur associatif, dans des syndicats ou dans des collectifs militants sont visé⸱es.
Ce n’est ni une honte,
ni une fatalité.
Au delà du fichage S, il existe une multitude de type de fichage. Par exemple, le TAJ est un fichier qui comportait en 2018 plus de 9 millions de fiches selon la Quadrature du net , le média d’investigation Disclose révèle dans une enquête que le fichier contiendrait aujourd’hui des informations sur plus du quart de la population française !
Tu as participé à une manifestation ? Tu es syndiqué⸱e ? Tu es probablement fiché⸱e. Parce que tu t’es fait cambrioler ou voler ta voiture, ton nom est probablement répertorié dans un fichier (FOVeS). Tu peux être sous surveillance parce que quelqu’un de ton entourage l’est déjà, sans que cela ne te vise directement. Enfin, tu peux aussi l’être parce que quelqu’un de ton entourage brigue un poste dans la fonction publique ou les secteurs du nucléaire et de la défense.
Précariser des travailleur⸱ses déjà précaires
En plus d’être une répression politique arbitraire, le criblage est une machine à précariser. Les travailleur⸱ses des festivals de cinéma ont pour la plupart des contrats courts, certain⸱es peuvent être concerné⸱es par le régime de l’auto-entreprenariat. Si ils et elles ont un avis défavorable pour avoir participé à une manifestation jugée trop radicale par la préfecture, elles se voient privées du jour au lendemain de leur moyen de subsistance, et leur avenir professionnel est fortement compromis.
Si nous voulons nous émanciper de la répression politique, il faut nous battre pour des conditions de travail et des contrats qui nous protègent !
Alors que le gouvernement réduit largement les financements de la culture, les festivals se voient acculés et les travailleur⸱ses en sont les premier⸱es concerné⸱es. Nos heures supplémentaires impayées sont devenues banales et notre force de travail serait censée compenser les financements insuffisants que l’État accorde au secteur culturel.
En plus de nous précariser, l’État nous flique et nous fiche !
Nous revendiquons :
des conditions de travail dignes ;
un élargissement du champ des travailleur⸱ses ayant accès à l’intermittence, et notamment la réintégration à l’annexe 8 des travailleur⸱ses des festivals de cinéma ;
la mise en application des accords du 27 octobre 2023 sur les droits sociaux des intermittent⸱es ;
la hausse des financements de la culture, et donc des festivals de cinéma ;
être libre d’affirmer nos opinions, et de manifester sans craindre d’être inquiété⸱es par l’État ou de perdre notre travail.
En appliquant une logique de restriction budgétaire au milieu de la culture et en s’autorisant le criblage des travailleur⸱euses, le gouvernement libéral de Macron fait plus que préparer le terrain à l’extrême droite, il applique une partie de son programme, la radicalisant d’autant plus.
Cet avant-gout de ce que va amener l’extrême droite au pouvoir doit être rejeté par les travailleur⸱ses.
Ne nous y trompons pas, c’est ce gouvernement et celles et ceux qui soufflent sur les braises du sentiment d’insécurité et de la rigueur budgétaire qu’il faudrait cribler, pas les travailleur⸱ses de la culture !
Mettre fin à la politique de criblage et de fichage généralisé
Depuis 1993, les personnes étrangères sont fichées en France via un « système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France ». D’abord mis en place d’abord pour fliquer les personnes sans papiers, étrangères, ou issues de minorités religieuses, le fichage s’étend maintenant à toute la société française. À l’instar de ce qui se passe avec l’ICE aux USA, l’extrême droite française au pouvoir pourrait inventer de nouvelles manières de s’en servir.
Avec le criblage, loi initialement anti-terroriste, la dérive autoritariste de l’État advient !
Alors que ces lois étaient censées protéger la population française des actes terroristes, elles ont aussi favorisé un climat de peur permanente, accentuée par les médias, une montée de l’islamophobie et une répression contre les militant⸱es politiques en France. Le dernier palier est passé avec le criblage, qui vient acter la répression contre celles et ceux qui osent aller en manifestation et défendre leurs idées.
Nous nous battrons pour stopper l’État français dans ses dérives répressives, et nous le ferons pour toutes celles et ceux qui sont fiché⸱es injustement et depuis bien longtemps avant nous. Nous ne sommes malheureusement que la face visible de l’iceberg. Il n’y a pas de bon ou de mauvais fichage, il n y a que du fichage. Pour lutter contre l’insécurité et le terrorisme, il faut des politiques publiques ambitieuses de long terme et avant tout la fin des inégalités économiques !
Pour un monde libéré de l’oppression capitaliste, du fichage et de la répression !
Pour une culture à tous⸱tes et pour tous⸱tes !
Organisons-nous et luttons !
